Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
W.F. Retail B.V. (R2) — FR — Dernière mise à jour : mai 2026
SOMMAIRE
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du Vendeur
Article 3 – Champ d’Application
Article 4 – Offre
Article 5 – Contrat
Article 6 – Droit de Rétractation
Article 7 – Frais de Rétractation
Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation
Article 9 – Prix
Article 10 – Conformité et Garanties
Article 11 – Livraison et Exécution
Article 12 – Contrats à Exécution Successive
Article 13 – Paiement
Article 14 – Réclamations
Article 15 – Litiges
Article 16 – Programme de Fidélité
Article 17 – Dispositions Complémentaires
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
- Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.
- Jour : jour calendaire ou ouvré.
- Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à reproduire les informations stockées de manière inchangée.
- Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
- Vendeur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
- Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le vendeur pour la vente à distance de produits et/ou services, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
- Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identité du Vendeur
Nom : W.F. Retail B.V., opérant sous le nom R2 Amsterdam / R2
Adresse : Jacob de Graeflaan 2, 1181 DN Amstelveen, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)20 26 23 864
E-mail : webshop@r2.amsterdam
Compte bancaire : NL43 RABO 0302 6259 92
Chambre de Commerce : 63132168
Numéro de TVA : NL855106116B01
Article 3 – Champ d’Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées et seront envoyées gratuitement sur demande.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, le contrat et les conditions restent en vigueur pour le surplus et la disposition concernée sera immédiatement remplacée en concertation par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée originale.
Le traitement des données personnelles en lien avec les commandes, les comptes clients et l’utilisation de notre site est régi par la Politique de Confidentialité de R2, disponible sur r2.amsterdam/pages/privacy-policy.
Article 4 – Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera clairement mentionné dans l’offre.
L’offre est sans engagement. Le vendeur a le droit de modifier et d’actualiser l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l’offre n’engagent pas le vendeur.
Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Article 5 – Contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur a accepté l’offre et satisfait aux conditions établies. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le vendeur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation. Tant que cette réception n’est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Le vendeur communiquera au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service :
- Coordonnées pour les réclamations : webshop@r2.amsterdam ou +31 (0)20 26 23 864.
- Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Les informations relatives aux garanties et au service après-vente.
Article 6 – Droit de Rétractation
Pour la livraison de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin et ne le déballera que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans les 30 jours suivant la réception et retourner le produit dans les 14 jours suivants. À réception du retour, R2 remboursera l’intégralité du montant payé y compris les frais d’envoi initiaux dans un délai de 14 jours.
Les membres du Programme de Fidélité R2 bénéficient d’une période de retour étendue de 60 jours à compter de la réception, conformément aux Conditions Générales du Programme de Fidélité R2. Pour plus d’informations, consultez r2.amsterdam/pages/r2-loyalty-terms-and-conditions.
Pour la fourniture de services, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour se rétracter sans motif.
Article 7 – Frais de Rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte au plus les frais de retour. Si le consommateur a payé un montant, le vendeur le remboursera dans les 30 jours suivant le retour du produit.
Article 8 – Exclusion du Droit de Rétractation
Le vendeur peut exclure le droit de rétractation pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ; clairement personnels ; ne pouvant être retournés par nature ; périssables ou à durée de conservation limitée ; dont le prix dépend de fluctuations du marché financier ; journaux ou magazines individuels ; enregistrements audio/vidéo ou logiciels déscellés ; ou produits hgiéniques déscellés.
Le droit de rétractation peut également être exclu pour les services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à une date spécifique ; dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ; ou relatifs aux jeux et loteries.
Article 9 – Prix
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA. Les prix indiqués dans l’offre incluent la TVA. Toutes les erreurs typographiques sont réservées.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l’augmentation prend effet.
Article 10 – Conformité et Garanties
Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit au vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Article 11 – Livraison et Exécution
Le vendeur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes. Les commandes acceptées seront exécutées avec la diligence requise, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande et pourra résilier le contrat sans frais.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits est à la charge du vendeur jusqu’au moment de la livraison au consommateur.
Article 12 – Contrats à Exécution Successive
Le consommateur peut toujours résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, moyennant un préavis d’au plus un mois.
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être tacitement reconduit pour une durée déterminée. La reconduction tacite pour une durée indéterminée n’est autorisée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’au plus un mois.
Article 13 – Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion. Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies.
En cas de retard de paiement, le vendeur a le droit, dans les limites légales, de facturer des frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.
Article 14 – Réclamations
Le vendeur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation du défaut. Les réclamations seront traitées dans les 30 jours suivant leur réception.
En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord contacter le vendeur via webshop@r2.amsterdam ou +31 (0)20 26 23 864. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut déposer une réclamation via la plateforme ODR européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 – Litiges
Les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger. La Convention de Vienne ne s’applique pas.
Article 16 – Programme de Fidélité
R2 propose un Programme de Fidélité aux clients enregistrés. La participation au Programme de Fidélité est soumise aux Conditions Générales du Programme de Fidélité R2, disponibles sur r2.amsterdam/pages/r2-loyalty-terms-and-conditions.
Les membres du Programme de Fidélité bénéficient de droits et avantages supplémentaires, notamment une période de retour étendue de 60 jours telle que décrite à l’Article 6. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les Conditions du Programme de Fidélité, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Le traitement des données personnelles en lien avec le Programme de Fidélité est décrit dans la Politique de Confidentialité de R2, disponible sur r2.amsterdam/pages/privacy-policy.
Article 17 – Dispositions Complémentaires
Les dispositions complémentaires ou différentes de celles des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur sur un support durable.
W.F. Retail B.V. — r2.amsterdam — webshop@r2.amsterdam